Soutenez une norme nationale en matière de N95 (et d’autres appareils de protection respiratoire) dans les milieux de soins

Un graphique bleu, noir et jaune présente une illustration d'un masque N95 et d'un stéthoscope. "Soutenez une norme nationale en matière de N95 dans les milieux de soins. Exprimez-vous d'ici le 19 août 2025. Obtenez un résumé de la norme et des modèles de réponse au DoNoHarmBC.ca."

Merci à la Société canadienne de la covid pour la traduction française

Version anglaise ici / English version here

Une importante occasion de faire entendre votre voix est actuellement offerte. Jusqu’au 19 août 2025, il est possible de formuler des commentaires sur une norme transformatrice du Groupe CSA qui exigerait, entre autres, le port de masques de type N95 ou de qualité supérieure dans les milieux de soins.

Lisez ce qui suit pour en savoir davantage. Vous y trouverez notamment un guide étape par étape pour participer, et des modèles de réponse pour vous faciliter la tâche!

Qu’est-ce qu’une norme CSA, et pourquoi est-ce important? 

L’acronyme « CSA » désigne l’Association canadienne de normalisation, aussi connue sous le nom de Groupe CSA. Il s’agit d’un organisme sans but lucratif largement reconnu, qui œuvre à accroître la sûreté et l’efficacité des produits et des processus. L’un des principaux moyens que l’organisme utilise pour y parvenir est l’élaboration de normes, c’est-à-dire d’ensembles de règles, de lignes directrices et de définitions fondées sur les meilleures pratiques. Ces normes peuvent être adoptées par de nombreuses organisations afin d’obtenir des résultats cohérents ou de vérifier mutuellement la qualité de leur travail.

L’application de beaucoup de normes est volontaire, ce qui signifie que les entreprises peuvent choisir de les utiliser à grande échelle ou non. Cependant, certaines normes peuvent devenir obligatoires lorsqu’elles sont intégrées dans des lois ou des règlements qui exigent que les gens s’y conforment. Les politiques de la CSA ont une influence sur presque tous les milieux de travail au Canada. Par exemple, la plupart des provinces et des territoires exigent que les milieux de travail soient dotés d’une trousse de premiers soins conforme aux normes de la CSA, qu’ils utilisent des lunettes de protection approuvées par la CSA, et ainsi de suite.

Qu’est-ce que la norme CSA Z94.4?

La norme Z94.4 est une norme de la CSA qui porte sur l’utilisation d’appareils de protection respiratoire (comme les masques N95) dans les milieux de travail. Elle contient des exigences à respecter, ainsi que des informations, explications et recommandations qui, elles, ne sont pas obligatoires.

Puisque la norme Z94.4 concerne la santé et la sécurité au travail, elle s’applique aux organisations et aux travailleurs, mais pas au grand public. Elle peut néanmoins tout de même bénéficier au public en le protégeant contre des travailleurs contagieux, et en démontrant que les experts recommandent l’usage d’appareils de protection respiratoire pour prévenir les maladies transmises par aérosols.

La première version de la norme Z94.4 a été publiée en 1982, et elle a été mise à jour plusieurs fois depuis. Une nouvelle édition paraîtra en 2025, et elle est actuellement ouverte pour examen public.

La norme Z94.4 est mentionnée dans la législation de la Colombie-Britannique et dans le droit canadien. À l’heure actuelle, les règlements sur les milieux de travail en Colombie-Britannique précisent que, si des travailleurs sont exposés à des contaminants dans l’air, les lieux de travail doivent s’assurer qu’ils utilisent des appareils de protection respiratoire conformément à la norme Z94.4, mais uniquement la version de 1993.

À propos de cette occasion de faire entendre votre voix

Actuellement, la CSA cherche à obtenir des commentaires sur la plus récente édition de la norme Z94.4 (celle de 2025), avant qu’elle soit finalisée. Tous les membres du public peuvent soumettre leur rétroaction.

L’ébauche de cette nouvelle édition comporte plusieurs changements importants, notamment une reconnaissance accrue de la manière dont la transmission par aérosols peut causer des infections et la préconisation de l’utilisation élargie des appareils de protection respiratoire en élastomère (réutilisables).

La CSA a également ajouté un chapitre portant sur les milieux de soin, qui précise que :

  • les travailleurs de la santé doivent porter un appareil de protection respiratoire en tout temps dans les milieux de soins ainsi que dans les lieux où des soins sont prodigués, sauf dans les « zones exemptées » (alinéa 9.6.2);
  • les masques chirurgicaux ne constituent pas une protection respiratoire suffisante pour les travailleurs, mais ils peuvent être remis à des patients qui ne peuvent porter d’appareil de protection respiratoire (sous-alinéa 9.6.3.11);
  • les appareils de protection respiratoire doivent être fournis gratuitement à toutes les personnes présentes dans les milieux de soins, y compris aux entrées, dans les postes de soins infirmiers, dans les salles d’attente, dans les salles d’examen et dans les chambres de patients (sous-alinéa 9.6.3.5).

Il s’agit d’un changement majeur dans les recommandations, émises par une organisation hautement respectée.

Il est essentiel que le public participe à cette consultation afin de :

  • soutenir et renforcer les améliorations clés (surtout en cas de contestations);
  • fournir des commentaires sur les lacunes ou les points problématiques, le cas échéant, pour rendre la norme définitive encore plus solide.

Une fois la période d’examen public terminée, les groupes de travail bénévoles de la CSA examineront tous les commentaires reçus et apporteront les modifications finales. Nous savons qu’ils tiennent compte des rétroactions, puisque des commentaires antérieurs ont permis d’intégrer des améliorations importantes dans cette ébauche.

Après les ajustements définitifs, la nouvelle édition de la norme CSA Z94.4 sera publiée. Elle sera alors prête à être utilisée et citée, et on pourra militer pour sa mise en œuvre dans le plus grand nombre de milieux possible! La norme fera également l’objet d’une révision dans les cinq prochaines années, afin d’y apporter d’autres améliorations au besoin.

Comment partager vos commentaires?

Remarque : vous trouverez des modèles de réponses un peu plus bas pour vous faciliter la tâche. 

  1. Connectez-vous à l’adresse suivante : https://publicreview.csa.ca/Home/Details/5674, ou créez un compte. 
  2. Au coin supérieur droit de la page, cliquez sur le menu déroulant des langues et choisissez « Français ».
    1. Remarque : certains éléments de la page s’afficheront alors en français, mais le texte de la norme demeurera en anglais.
  3. Accédez à l’ébauche soumise à l’examen public CSA Z94.4 (intitulée Selection, use and care of respirators). 
  4. Naviguez dans les articles, paragraphes, alinéas et sous-alinéas sur lesquels vous souhaitez fournir des commentaires en utilisant la table des matières à gauche.
  5. Lorsque vous arrivez à celui visé, cliquez sur le bouton fuchsia « Commentaires ».
  6. Inscrivez vos commentaires, en précisant le changement que vous souhaitez voir apporté. Chaque champ de texte a une limite de 2000 caractères.
    1. Remarque : en bas de la boîte de commentaire, vous pouvez classer votre commentaire comme « général », « rédactionnel » ou « technique ». Les définitions se trouvent ici. La plupart de nos exemples de commentaires sont de type « technique ».
  7. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Soumettre commentaire ». (Si vous préférez enregistrer votre commentaire et le terminer plus tard, cliquez sur « Enregistrer le commentaire », mais n’oubliez pas de le soumettre ensuite!) 

Veuillez noter :

  • les autres membres du public ne peuvent pas voir les commentaires que vous soumettez;
  • vous pouvez laisser plus d’un commentaire par article, paragraphe, alinéa ou sous-alinéa.

Afin d’obtenir une aide supplémentaire pour soumettre vos commentaires (y compris des captures d’écran!), consultez cette page.

Aperçu de la norme Z94.4, édition de 2025 (ébauche soumise à l’examen public)

Si vous souhaitez avoir un meilleur aperçu de l’ensemble de la norme, consultez notre guide rapide des articles ci-dessous. Vous y trouverez également des modèles de réponses pour certains articles, paragraphes, alinéas et sous-alinéas clés.

Remarque : dans la norme, si une exigence est obligatoire, le texte utilisera le terme « shall » (vous devez). S’il s’agit simplement d’une recommandation non obligatoire, le terme utilisé sera « should » (vous devriez). Et s’il s’agit d’une option facultative, le texte dira « may » (vous pouvez).

Nous avons mis en surbrillance certains des articles les plus pertinents selon nous. Des suggestions de commentaires sont fournies ci-dessous pour chacun d’eux.

Articles principaux :

Les articles 1 et 2 précisent le champ d’application de la norme, ce qui en est exclu, ainsi que certaines des autres normes et publications auxquelles elle fait référence.

L’article 3 présente les définitions de termes spécifiques utilisés dans la norme.

L’article 4 détaille les différents types de protection respiratoire, allant des masques jetables de type N95 jusqu’à l’équipement et les bonbonnes à air utilisés par les pompiers. Tous ces dispositifs sont considérés comme des appareils de protection respiratoire!

Les articles 5 et 6 précisent que les employeurs doivent mettre en place un « programme de protection respiratoire » et qu’ils doivent désigner des personnes responsables de tâches, comme l’évaluation des risques liés aux contaminants dans l’air et la vérification du personnel afin de s’assurer qu’il porte des appareils de protection respiratoire appropriés et bien ajustés au visage.

L’article 7 explique comment procéder à l’identification des dangers, c’est-à-dire déterminer s’il existe des particules dangereuses dans l’air pouvant nécessiter une protection respiratoire. Le paragraphe 7.3 porte spécifiquement sur les bioaérosols : des particules dangereuses en suspension dans l’air provenant d’organismes vivants, comme des bactéries, des virus ou des spores fongiques.

L’article 8 explique comment choisir un appareil de protection respiratoire approprié dans les milieux de travail autres que les milieux de soins, et quels facteurs doivent être pris en compte.

L’article 9 traite du choix des appareils de protection respiratoire pour les travailleurs dans les milieux de soins, ce qui inclut tout lieu où des soins sont prodigués, comme les hôpitaux, les cliniques, les maisons de santé, les ambulances, ou encore le domicile de la patiente ou du patient.

L’article 10 explique comment former les personnes à utiliser correctement les appareils de protection respiratoire.

L’article 11 décrit comment effectuer un essai d’ajustement, un test obligatoire pour les travailleurs, afin de s’assurer que le modèle d’appareil de protection respiratoire porté est bien étanche.

Les articles 12 et 13 donnent des détails supplémentaires sur l’utilisation de types précis d’appareils de protection respiratoire, ainsi que sur la manière de nettoyer et d’entretenir ceux qui sont réutilisables. 

L’article 14 explique comment évaluer les travailleurs afin de s’assurer qu’ils n’ont pas de problèmes de santé qui pourraient nuire à l’utilisation sécuritaire d’un appareil de protection respiratoire.

Les articles 15 et 16 expliquent comment s’assurer de l’efficacité d’un programme de protection respiratoire en milieu de travail, et comment tenir des registres appropriés à ce sujet.

Annexes :

À noter : les annexes sont soit « informatives » (elles contiennent des informations ou des suggestions), soit « normatives » (elles énoncent des exigences obligatoires pour se conformer à la norme).

Nous avons mis en évidence certaines annexes que nous jugeons particulièrement pertinentes par rapport aux priorités de DoNoHarm BC.

Annexe A (informative) : Vérifications de l’étanchéité par l’utilisateur

Annexe B (normative) : Essai d’ajustement qualitatif (EAQL) 

Annexe C (normative) : Essai d’ajustement quantitatif (EAQN)

Annexe D (informative) : Utilisation d’appareils de protection respiratoire autonome en environnement à basse température

Annexe E (informative) : Évaluation de l’état de santé

Annexe F (informative) : Procédures de nettoyage et de désinfection des appareils de protection respiratoire réutilisables en l’absence d’instructions du fabricant

Annexe G (informative) : Classification, caractéristiques et limites des appareils de protection respiratoire

Annexe H (informative) : Concentration réduite en oxygène

Annexe I (informative) : Respiration en coéquipier

Annexe J (informative) : Liste de vérification des compétences pour les personnes effectuant les essais d’ajustement

Annexe K (informative) : Scénarios d’application des procédures de sélection d’appareils de protection respiratoire contre les bioaérosols

Annexe L (informative) : Classification des micro-organismes selon leur groupe de risque

Annexe M (informative) : Concentrations de bioaérosols mesurées dans des milieux de travail

Annexe N (informative) : Persistance des bactéries, champignons, virus et autres agents pathogènes

Annexe O (informative) : Illustrations de types de pilosité faciale jugés compatibles ou incompatibles avec l’étanchéité des appareils de protection respiratoire dotés d’un dispositif d’étanchéité faciale

Annexe P (informative) : Stratégies de l’employeur pour repérer et éliminer les obstacles à l’accessibilité à la protection respiratoireAnnexe Q (informative): Exemple de formulaire de collecte de données sur les essais d’ajustement (EAQL et EAQN)

Exemples de commentaires (marche à suivre)

Une fois connecté, naviguez vers l’article, le paragraphe, l’alinéa ou le sous-alinéa de la norme que vous souhaitez commenter à l’aide de la table des matières. Cliquez ensuite sur le bouton « Commentaires » pour inscrire votre rétroaction. Vous pouvez laisser plus d’un commentaire par article.

Si vous en avez la capacité, nous vous encourageons à personnaliser les exemples de commentaires et, bien sûr, à ajouter vos propres réflexions et suggestions! Chaque champ de commentaire a une limite de 2000 caractères.

Commentaire à propos de cet article :

La définition de « bioaérosols » pourrait entraîner des malentendus, notamment lorsqu’il est précisé que les aérosols liquides peuvent être « générés, par exemple, par la toux, les éternuements ou une intervention médicale, comme une bronchoscopie ».

De nombreuses personnes croient à tort que seuls la toux, les éternuements ou les interventions médicales dites « génératrices d’aérosols » (IMGA) produisent des particules infectieuses en suspension dans l’air. Autrement dit, elles pensent que la génération de bioaérosols ne se produit que lorsqu’elle est « provoquée ». En raison de cette idée reçue, certains milieux de soins refusent d’utiliser des appareils de protection respiratoire à moins qu’une IMGA ne soit en cours, et ce, malgré le fait que la respiration, la parole, les cris et le chant génèrent des niveaux d’aérosols comparables ou supérieurs à ceux de nombreuses IMGA, et que respirer et parler sont des activités continues ou prolongées, contrairement à des actes médicaux ponctuels.

Pour de plus amples détails :

Greenhalgh, T., MacIntyre, C. R., Baker, M. G., Bhattacharjee, S., Chughtai, A. A., Fisman, D., Kunasekaran, M., Kvalsvig, A., Lupton, D., Oliver, M., Tawfiq, E., Ungrin, M. et Vipond, J. (2024). Masks and respirators for prevention of respiratory infections: a state of the science review. Clinical Microbioly Review, 37(2). https://doi.org/10.1128/cmr.00124-23

Stadnytskyi, V., Anfinrud, P. et Bax, A. (2021). Breathing, speaking, coughing or sneezing: what drives transmission of SARS-CoV-2? Journal of Internal Medecine, 290(5), 1010–1027. https://doi.org/10.1111/joim.13326 

Wilson, N. M., Marks, G. B., Eckhardt, A., Clarke, A. M., Young, F. P., Garden, F. L., Stewart, W., Cook, T. M. et Tovey, E. R. (2021). The effect of respiratory activity, non-invasive respiratory support and facemasks on aerosol generation and its relevance to COVID-19. Anaesthesia, 76(11), 1465–1474. https://doi.org/10.1111/anae.15475 

Modification proposée : 

Élargir la description des aérosols liquides afin d’y inclure : « la respiration, la parole ou le chant, la toux ou les éternuements, ou certains actes médicaux conformément au sous-alinéa 7.3.7.2 ».

Type de commentaire : 

Technique

Toujours l’article 3 : Définitions 

Commentaire à propos de cet article :

Quelques termes ne sont pas définis dans cet article, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l’application pratique des lignes directrices.

En particulier, en l’absence d’une définition précise du terme « pandémie », l’utilisation des désignations W1-2 et P1-2 pourrait manquer de cohérence. Dans l’usage courant, le mot « pandémie » peut signifier différentes choses selon les personnes : par exemple, des niveaux de transmission mal contrôlés dans une vaste zone géographique; l’adoption (ou non) d’exigences de sécurité et de comportement sécuritaires indépendamment du niveau de danger; des déclarations d’urgence à l’échelle locale; ou encore une déclaration d’urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) par l’OMS.

Il est important de noter qu’une USPPI est définie séparément d’une pandémie. En effet, lorsque l’OMS a levé la déclaration d’USPPI pour la COVID-19, sa direction a souligné que la COVID demeure une « menace pour la santé mondiale » (https://www.who.int/fr/news-room/speeches/item/who-director-general-s-opening-remarks-at-the-media-briefing—5-may-2023) et que nous sommes « toujours en pandémie » (https://www.scientificamerican.com/article/rampant-covid-poses-new-challenges-in-the-fifth-year-of-the-pandemic/).

Modification proposée : 

Ajoutez des définitions pour les termes « principe de précaution », « pandémie » et « hiérarchie des mesures de contrôle ». Envisagez également d’ajouter le « modèle Source-Pathway-Receiver (Source-voie de transmission-récepteur) ».

La définition du terme « pandémie » devrait aussi inclure des exemples concrets de ce que la norme considère comme des « circonstances équivalentes » ou des « situations où le risque de transmission communautaire est reconnu comme accru ». Par exemple : « Cela comprend les situations suivantes : lorsqu’une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) est déclarée par l’OMS; lorsqu’un état d’urgence est déclaré à l’échelle régionale ou nationale en raison d’une maladie transmissible; lorsque les systèmes de surveillance des eaux usées, les modèles épidémiologiques ou d’autres indices de danger indiquent une transmission communautaire d’agents pathogènes par aérosols; lorsque le mode de gestion des risques d’infection est activé (norme ASHRAE 241-2023); ou lorsqu’une personne qualifiée identifie des risques communautaires, comme des catastrophes naturelles, qu’elle juge équivalents aux situations mentionnées ci-dessus. »

Type de commentaire : 

Technique

7.2.1 Dangers respirables

Commentaire sur cet alinéa : 

Certains contaminants ne sont présents que de manière intermittente. Par exemple, la présence de maladies transmissibles peut dépendre des personnes ou des animaux présents (ou ayant été présents auparavant, puisque les aérosols peuvent persister même après le départ de la personne ou de l’animal source). De même, les risques liés à la qualité de l’air lors de travaux à l’extérieur peuvent varier.

Le libellé doit clairement refléter la nécessité d’identifier les contaminants potentiels aussi bien qu’avérés (comme cela est mentionné plus loin au sous-alinéa 7.3.5.1), en tenant compte du contexte communautaire élargi.

Modification proposée : 

Modifier le point a) pour qu’il se lise comme suit : « identifier quels contaminants sont présents ou susceptibles d’être présents dans le lieu de travail et l’environnement général de risque. »

Ajouter une ligne précisant que, lorsqu’un danger est reconnu comme présent dans la communauté par une autorité de santé publique ou un organisme équivalent, ce danger doit être réputé présent dans le milieu de travail.

Type de commentaire : 

Technique

7.2.2 Identification des contaminants et environnement de risque 

Commentaire sur cet alinéa :

L’identification des dangers liés aux bioaérosols à cette étape est cruciale pour permettre aux utilisateurs de passer au paragraphe 7.3 (et, à partir de là, au processus de sélection des appareils de protection respiratoire). Cela est clairement indiqué à l’alinéa 7.2.10, qui stipule : « Si, au cours du processus d’identification décrit à l’alinéa 7.2.2, un bioaérosol est identifié comme étant présent, poursuivre au paragraphe 7.3. »

Dans cette optique, le libellé de l’alinéa 7.2.2 devrait tenir compte explicitement des facteurs associés à une exposition potentielle ou réelle aux bioaérosols, afin de s’assurer qu’ils ne soient pas omis.

Modification proposée : 

Modifier la première phrase pour qu’elle indique : « pour aider à identifier les contaminants potentiels ou réels. »

Ajouter au point a) une mention précisant la libération de contaminants dans l’air par des « procédures habituelles ou non habituelles, la présence ou les activités d’êtres humains ou d’animaux, » etc., afin de faire référence aux vecteurs courants de maladies transmissibles.

Ajouter un autre point indiquant que l’évaluateur devrait tenir compte des dangers reconnus comme présents de manière plus générale dans la communauté, par exemple par une autorité de santé publique.

Type de commentaire : 

Technique

7.3.3.3 Milieux de travail non liés aux soins de santé

Commentaire sur ce sous-alinéa : 

Une clarification est nécessaire quant à ce que signifient les expressions « circonstances pandémiques » ou « situations où le risque de transmission communautaire est reconnu comme accru ».

De nombreuses personnes utilisent le terme « pandémie » de manière informelle pour désigner diverses réalités : des niveaux de transmission mal contrôlés dans une vaste zone géographique; l’adoption (ou non) d’exigences de sécurité et de comportement sécuritaires indépendamment du niveau de danger; des déclarations d’urgence à l’échelle locale; ou encore une déclaration d’urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) par l’OMS.

Par ailleurs, le terme « accru » en lien avec la transmission peut prêter à confusion lorsque les niveaux de transmission de base sont déjà élevés sur de longues périodes. Cela signifie-t-il que la transmission doit dépasser un seuil déjà élevé pour être considérée comme « accrue »? Ou bien cela renvoie-t-il simplement à un niveau de transmission « élevé », même si celui-ci est constant?

Modification proposée : 

Ajouter une note précisant ce qui constitue des circonstances pandémiques ou des situations où le risque de transmission communautaire est accru. Par exemple : « Cela comprend les situations suivantes : lorsqu’une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) est déclarée par l’OMS; lorsqu’un état d’urgence est déclaré à l’échelle régionale ou nationale en raison d’une maladie transmissible; lorsque les systèmes de surveillance des eaux usées, les modèles épidémiologiques ou d’autres indices de danger indiquent une transmission communautaire d’agents pathogènes par aérosols; lorsque le mode de gestion des risques d’infection est activé (norme ASHRAE 241-2023); ou lorsqu’une personne qualifiée identifie des risques communautaires, comme des catastrophes naturelles, qu’elle juge équivalents aux situations mentionnées ci-dessus.»

Dernière phrase du sous-alinéa : ajouter « ou équivalentes » après les mots « dans des circonstances pandémiques ».

Type de commentaire : 

Technique

Toujours le sous-alinéa 7.3.3.3 : Milieux de travail non liés aux soins de santé

Commentaire sur ce sous-alinéa : 

Le mot « et » à la fin du point b) laisse entendre que les conditions a), b) et c) doivent toutes être remplies pour que le niveau W2 s’applique.

Par ailleurs, des risques accrus de transmission en milieu de travail peuvent survenir dans des espaces clos et insuffisamment ventilés, même lorsque le personnel ne se trouve pas à moins de deux mètres les uns des autres, en particulier lors d’activités générant une forte quantité de bioaérosols.

Modification proposée : 

À la phrase « Le niveau W2 s’applique lorsque, dans des circonstances pandémiques, », ajouter les mots « l’une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies ».

Remplacer le « et » à la fin du point b) par « ou ».

Au point c), envisager d’ajouter à la fin l’énoncé suivant : « ou lorsque des activités générant une forte quantité de bioaérosols (G3, tel que défini au sous-alinéa 8.3.6.2) ont lieu dans des espaces clos rassemblant un grand nombre de personnes. »

Type de commentaire : 

Technique

7.3.4 Concept de l’évaluation du risque Source-Pathway-Receiver (Source-voie de transmission-récepteur)

Commentaire sur cet alinéa : 

Les appareils de protection respiratoire, en plus d’être utilisés comme équipement de protection individuelle (EPI), servent souvent de contrôle à la source dans le cas de maladies transmissibles. Cela complexifie l’énoncé selon lequel « le recours à l’EPI n’est indiqué que si les mesures de contrôle à la source et le long de la voie de transmission sont insuffisantes » : cette phrase pourrait être interprétée comme affirmant que les appareils de protection respiratoire ne devraient pas être utilisés à des fins de contrôle à la source (et ce, malgré la discussion de cette option au sous-alinéa 7.3.7.5 et à l’article 9, et malgré les données indiquant que le port du masque par les deux parties démontre une efficacité accrue pour réduire la transmission : https://www.acgih.org/covid-19-fact-sheet-worker-resp/).

Modification proposée : 

Ajouter une note explicative ou reformuler la phrase « le recours à l’EPI n’est indiqué que si les mesures de contrôle à la source et de la voie de transmission sont insuffisantes […] » comme suit : « Le recours à un équipement de protection individuelle (EPI) est indiqué uniquement si les mesures de contrôle à la source et le long de la voie de transmission sont insuffisantes pour prévenir l’inhalation d’un bioaérosol dangereux. Il convient toutefois de noter que les appareils de protection respiratoire sont souvent utilisés non seulement à des fins de protection individuelle, mais également comme moyen de contrôle à la source — voir le sous-alinéa 7.3.7.5 pour plus de détails. »

Type de commentaire : 

Technique

Tableau 1 : Attribution des niveaux de danger aux micro-organismes pour l’analyse du risque et la sélection des appareils de protection respiratoire

Commentaire sur ce tableau: 

Lorsqu’il est question de la COVID-19, beaucoup de personnes emploient couramment l’expression « maladie grave ou sévère » pour désigner uniquement l’hospitalisation durant la phase aiguë de l’infection, sans prendre en compte les conséquences graves à long terme, comme la COVID longue, les lésions aux organes ou les risques accrus d’accidents vasculaires cérébraux, de diabète, de démence, de maladies auto-immunes, etc.

Modifications proposées : 

Pour tous les niveaux de danger, ajouter la mention « y compris les effets sur la santé à long terme » après « effets néfastes sur la santé ». 

Type de commentaire : 

Technique

7.3.7.2 Sources humaines et animales

Commentaire sur ce sous-alinéa : 

Il pourrait être utile de préciser explicitement que des contaminants aérosolisés peuvent persister dans l’air même après le départ de la source humaine ou animale.

Modification proposée : 

Reformuler le début du sixième paragraphe (« Il est à noter que… ») comme suit : « Il convient de noter que les aérosols peuvent persister dans les espaces clos même après que la source humaine ou animale a quitté les lieux. En outre, la dispersion de micro-organismes d’origine humaine ou animale… »

Type de commentaire : 

Technique

7.3.7.4 Facteurs liés à la source influençant l’apparition d’effets néfastes sur la santé

Commentaire sur ce sous-alinéa :

Il pourrait être utile de préciser ce que l’on entend par le fait qu’une source de bioaérosols peut « ne pas se trouver à proximité immédiate du récepteur ».

Modification proposée : 

Modifier la dernière phrase comme suit : « Il convient de prendre en compte que les sources peuvent ne pas se trouver à proximité immédiate du récepteur, en fonction de l’aménagement du lieu de travail, des schémas de circulation de l’air (y compris entre différents étages ou zones d’un bâtiment), et du fait que les aérosols peuvent persister même après que des humains ou des animaux infectés ont quitté les lieux. »

Type de commentaire : 

Technique

7.3.7.5 Mesures de contrôle à la source

Commentaire sur ce sous-alinéa : 

Il est utile de clarifier les limites de recourir aux masques comme unique mesure de contrôle à la source, en l’absence de normes certifiant les fuites vers l’extérieur. Toutefois, certains passages pourraient être sortis de leur contexte pour contester le principe du « port du masque réciproque » (two-way masking) ou l’utilisation généralisée des appareils de protection respiratoire, alors que cette approche est encouragée ailleurs dans la norme (article 9).

La recherche soutient l’utilité des appareils de protection respiratoire en tant que contrôle à la source. Dans une étude, le risque d’infection a été réduit d’environ 74 fois lorsque les personnes infectées et les personnes exposées portaient des appareils de protection respiratoire de type masques filtrants (MF) bien ajustés, comparativement à des masques chirurgicaux. Un équilibre donc est nécessaire dans cette formulation : il importe de reconnaître les limites et incertitudes liées à l’utilisation des masques comme seul moyen de contrôle à la source, sans pour autant donner l’impression de décourager le recours à une couche de protection supplémentaire.

Références : 

Greenhalgh, T., MacIntyre, C. R., Baker, M. G., Bhattacharjee, S., Chughtai, A. A., Fisman, D., Kunasekaran, M., Kvalsvig, A., Lupton, D., Oliver, M., Tawfiq, E., Ungrin, M. et Vipond, J. (2024). Masks and respirators for prevention of respiratory infections: a state of the science review. Clinical Microbioly Review, 37(2). https://doi.org/10.1128/cmr.00124-23

Nie, Z., Chen, Y. et Deng, M. (2022). Quantitative evaluation of precautions against the COVID-19 indoor transmission through human coughing. Scientific Report, 12(1). https://doi.org/10.1038/s41598-022-26837-0 

Bagheri, G., Thiede, B., Hejazi, B., Schlenczek, O. et Bodenschatz, E. (2021). An upper bound on one-to-one exposure to infectious human respiratory particles. Proceedings of the National Academy of Science of the United States of America, 118(49). https://doi.org/10.1073/pnas.2110117118 

Modification proposée : 

Après la phrase « […] mais ont une efficacité limitée pour prévenir la dispersion des aérosols », ajouter :

« Cela dit, les données probantes soutiennent un bénéfice clair (c’est-à-dire une réduction de la transmission) lorsque les personnes infectées et les personnes susceptibles d’être exposées portent des masques, et particulièrement des appareils de protection respiratoires – une approche connue sous le nom de “port du masque réciproque (two-way masking)”. Il convient de rappeler que tant le modèle Source-Pathway-Receiver (Source-voie de transmission-récepteur) que la hiérarchie des mesures de contrôle privilégient l’utilisation de mesures de contrôle à la source lorsque cela est possible. Dans tous les cas, le principe de précaution devrait s’appliquer. »

Type de commentaire : 

Technique

Toujours le sous-alinéa 7.3.7.5 : Mesures de contrôle à la source

Commentaire sur ce sous-alinéa : 

La référence citée (https://blogs.cdc.gov/niosh-science-blog/2020/09/08/source-control/) contient des informations désuètes, notamment une recommandation explicite selon laquelle le grand public ne devrait pas porter d’appareil de protection respiratoire pour se protéger contre la COVID-19.

Modification proposée : 

Envisager de trouver une autre référence.

Type de commentaire : 

Technique

7.3.10 Risque d’exposition menant à la sélection 

Commentaire sur cet alinéa : 

Pour qu’une situation soit classée niveau A (aucune protection respiratoire requise) en présence d’une source de bioaérosols, l’alinéa stipule qu’il doit y avoir à la fois une génération d’aérosols limitée et que les contrôles à la source et le long de la voie de transmission soient fortement efficaces pour limiter l’exposition du récepteur, « sauf en cas de contact rapproché ». Mais que se passe-t-il s’il y a effectivement un contact rapproché, et que l’exposition est potentiellement considérable? Cela crée une faille potentielle qui pourrait interagir de manière préoccupante avec l’alinéa 9.4.1 (milieux de soins).

La norme elle-même reconnaît que « les mesures d’ingénierie sont généralement insuffisantes pour protéger les utilisateurs à proximité immédiate des sources » (7.3.8.5), tout en notant que « le mélange d’air et l’homogénéisation de la concentration de bioaérosols dans les environnements intérieurs font que la proximité devient moins significative lorsque l’exposition est continue » (8.3.6.3).

Modification proposée : 

Après « sauf en cas de contact rapproché », ajouter : « S’il y a un contact rapproché significatif, ou s’il y a un contact avec des patients en milieu de soins, le niveau B doit être retenu. »

Type de commentaire : 

Technique

8.3.4.2 Pandémie ou circonstances équivalentes 

Commentaire sur ce sous-alinéa :

Il serait souhaitable que P2 (pandémie ou circonstances équivalentes) soit défini encore plus clairement, puisque de nombreuses personnes utilisent le terme pandémie de manière informelle pour désigner différentes réalités. Par ailleurs, la présence ou l’absence de déclarations d’urgence ne correspond pas nécessairement à une situation pandémique en soi.

Il est positif que le mode de gestion du risque d’infection de la norme ASHRAE 241 soit mentionné, mais cette norme reste elle aussi peu précise quant aux critères d’utilisation, ce qui ajoute à l’ambiguïté.

Modification proposée :

Pour le niveau P2, ajuster ou étoffer le libellé, par exemple, comme suit : « Lorsqu’une pandémie ou des circonstances équivalentes sont en cours, notamment, mais sans s’y limiter :

  • lorsqu’une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) est déclarée par l’OMS;
  • lorsqu’un état d’urgence est déclaré à l’échelle régionale ou nationale en raison d’une maladie transmissible par aérosols;
  • lorsque les systèmes de surveillance des eaux usées, les modèles épidémiologiques, d’autres indices de danger ou des alertes de la santé publique indiquent une transmission communautaire d’agents pathogènes par aérosols;
  • lorsque le mode de gestion des risques d’infection est activé (voir la norme ASHRAE 241-2023);
  • ou lorsque la personne qualifiée identifie des risques communautaires, comme une catastrophe naturelle, qu’elle juge équivalents aux situations mentionnées ci-dessus. »

Type de commentaire : 

Technique

9.3 Analyse des risques dans les établissements de soins

Commentaire sur ce paragraphe : 

Je soutiens fortement l’ajout de l’article 9, ainsi que l’exigence prévoyant l’utilisation d’appareils de protection respiratoire par défaut dans tous les établissements de soins et partout où des soins de santé sont prodigués.

Cela dit, j’ai de profondes préoccupations quant au libellé délibérément général entourant les « zones exemptées », ainsi que par le fait que la méthodologie permettant d’accorder ces exemptions semble entièrement discrétionnaire.

À l’heure actuelle, de nombreux établissements médicaux n’utilisent que rarement — voire pas du tout — les appareils de protection respiratoire, et il arrive que des patients atteints de maladies transmissibles par aérosols (comme la COVID-19) soient placés dans des espaces partagés avec des personnes non infectées, séparées uniquement par des rideaux à larges ouvertures. En juillet 2025, le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) rapporte qu’environ 1 Canadien sur 3 hospitalisé pour la COVID a contracté l’infection dans un établissement de soins.

Dans ce contexte, il est essentiel d’établir des critères minimaux clairs pour l’attribution de zones exemptées, afin d’assurer la sécurité à la fois des travailleurs et de la population générale.

J’ai également des préoccupations quant à la note 2.f, qui laisse entendre que des mesures de protection d’ingénierie adéquates contre les aérosols pourraient inclure des « barrières empêchant l’exposition aux jets expirés produits par la toux ou les éternuements ». Cette affirmation semble contredire un énoncé de la norme elle-même, selon lequel les « barrières solides comportant des ouvertures […] ont une efficacité limitée pour prévenir la dispersion des aérosols » (7.3.7.5).

Modification proposée : 

Mettre en place des critères minimaux clairs, précis et obligatoires pour désigner des zones exemptées : par exemple, le respect en continu documenté des normes CSA Z8000, CSA Z317.2 et ASHRAE 241, incluant une certification par un ingénieur en CVCA professionnel.

Ajouter un libellé explicite précisant que les zones désignées comme exemptées ne doivent pas inclure les zones de soins aux patients, y compris les salles d’attente. Cette précision serait conforme au texte déjà présent à l’alinéa 9.6.1, qui indique que : « Les soins aux patients exigent un contact rapproché avec les patients et leur environnement, exposant les travailleurs de la santé aux risques associés aux bioaérosols, risques qui ne peuvent être entièrement éliminés par des mesures d’ingénierie comme la ventilation ou la filtration. »

Modifier la note 2 pour préciser que la présence d’une mesure de protection d’ingénierie contre les aérosols (par exemple des barrières) ne constitue pas, en soi, un fondement suffisant pour désigner une zone comme exemptée.

Il est important de rappeler que de nombreuses mesures de protection d’ingénierie contre les aérosols ne permettent pas une atténuation suffisante des risques lors de contacts rapprochés.

Type de commentaire : 

Technique

11.1.2 Ajustement d’un appareil de protection respiratoire étanche

Commentaire sur cet alinéa : 

La phrase « Nul ne doit utiliser ou être affecté à l’utilisation d’un appareil de protection respiratoire étanche avant qu’un ajustement satisfaisant ait été vérifié par un essai d’ajustement qualitatif ou quantitatif » pourrait être sortie de son contexte pour justifier le refus de fournir des appareils de protection respiratoire aux patients, aux visiteurs ou aux autres membres du public. C’est déjà le cas dans certains établissements de santé en Colombie-Britannique, où une plainte collective pour atteinte aux droits de la personne est en cours en raison de politiques interdisant aux patients et aux visiteurs de porter des masques N95 (https://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/n95-use-patients-human-rights-complaint-1.6329330). De nombreux patients ont été contraints de retirer leurs appareils de protection respiratoire pour porter un masque chirurgical à la place.

Modification proposée : 

Ajouter une note précisant que cette exigence ne s’applique pas aux patients, aux visiteurs ou aux membres du public, pour qui l’essai d’ajustement peut être bénéfique, mais n’est pas requis. Il convient également de rappeler que les recherches évaluées par des pairs démontrent que les appareils de protection respiratoire non ajustés offrent tout de même une protection supérieure à celle des masques chirurgicaux.

Références : 

Bagheri, G., Thiede, B., Hejazi, B., Schlenczek, O. et Bodenschatz, E. (2021). An upper bound on one-to-one exposure to infectious human respiratory particles. Proceedings of the National Academy of Science of the United States of America, 118(49). https://doi.org/10.1073/pnas.2110117118 

Greenhalgh, T., MacIntyre, C. R., Baker, M. G., Bhattacharjee, S., Chughtai, A. A., Fisman, D., Kunasekaran, M., Kvalsvig, A., Lupton, D., Oliver, M., Tawfiq, E., Ungrin, M. et Vipond, J. (2024). Masks and respirators for prevention of respiratory infections: a state of the science review. Clinical Microbioly Review, 37(2). https://doi.org/10.1128/cmr.00124-23

Type de commentaire : 

Technique

Commentaire sur cette annexe :

Une plus grande cohérence est nécessaire dans l’application des désignations P1 – P2 (liées à une pandémie). Par exemple, le scénario K.3 est désigné P2 (statut de pandémie) en raison du potentiel pandémique du virus H5N1, tandis que le scénario K.8 est classé P1 (aucune pandémie ou circonstance équivalente), même si le danger identifié dans ce scénario est également le virus H5N1.

Par ailleurs, bien que je salue les références explicites à la COVID longue dans le scénario K.10, ce dernier est classé P1, alors même que la COVID-19 reste une pandémie selon les dirigeants de l’OMS (malgré la levée de la déclaration d’urgence de santé publique), et que, à l’échelle internationale, d’autres maladies font l’objet d’une transmission communautaire étendue, notamment la rougeole, et qu’une urgence de santé publique de portée internationale est toujours en cours pour la mpox.

Dans le scénario K.10, la phrase « cette considération s’applique à des circonstances en dehors d’un pic pandémique » visait peut-être à justifier la désignation P1, mais elle risque d’ajouter à la confusion, en laissant entendre que les désignations P2 ne s’appliquent que pendant le « pic » d’une pandémie, ce qui contredit la définition actuelle de P2 donnée au sous-alinéa 8.3.4.2, qui mentionne explicitement des circonstances équivalentes telles que « la transmission communautaire d’une maladie impliquant des niveaux significatifs de transmission par aérosols ».

Modification proposée : 

Attribuer la désignation P2 aux scénarios K.8 et K.10. Si l’intention est de conserver une désignation P1 pour le scénario K.10, il serait important de clarifier davantage le libellé, en indiquant explicitement qu’il s’agit d’un scénario hypothétique destiné à illustrer des conditions en dehors d’une pandémie ou de circonstances équivalentes.

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Technique

Annexe K (informative) 

Commentaire sur cette annexe :

Il serait bénéfique d’ajouter un scénario d’exemple dans un milieu scolaire, en particulier parce que les établissements d’enseignement sont souvent très achalandés, présentent des infrastructures désuètes (notamment au niveau des systèmes de ventilation CVCA), et que de nombreuses discussions sur la prévention des maladies en milieu scolaire se concentrent sur la sécurité des enfants, en oubliant complètement les travailleurs.

Il est à noter qu’une étude menée auprès de plus de 160 000 foyers américains a révélé que plus de 70 % des transmissions de la COVID à domicile provenaient d’un enfant (doi:10.1001/jamanetworkopen.2023.16190), ce qui suggère que les écoles sont des environnements à risque élevé de transmission de maladies transmissibles par aérosols.

Modification proposée : 

Ajouter un scénario d’exemple dans un milieu scolaire de type préscolaire, primaire ou secondaire.

Type de commentaire : 

Technique

P.1 Introduction

Commentaire sur ce paragraphe : 

Je soutiens pleinement la dernière phrase, selon laquelle « il est important que toute mesure d’accommodement entreprise ne présente pas de risques excessifs pour la santé de la personne portant l’appareil de protection respiratoire ni pour celle d’autres personnes relevant de la responsabilité de l’employeur ». Cependant, il s’agit d’une occasion manquée de rappeler que, pour de nombreuses personnes issues de groupes marginalisés ou vulnérables, le port d’appareils de protection respiratoire et la garantie d’un environnement suffisamment sécuritaire constituent en soi des éléments essentiels de l’accessibilité. Par ailleurs, les travailleurs peuvent avoir l’obligation de s’adapter aux besoins des patients ou de membres du public en portant un appareil de protection respiratoire.

Pour approfondir cette question, veuillez consulter les déclarations de la commissaire aux droits de la personne de la Colombie-Britannique :

Modification proposée : 

Ajouter une phrase supplémentaire précisant que garantir un niveau de sécurité suffisant constitue en soi un élément clé de nombreux objectifs en matière d’équité et d’accessibilité. Il s’agit également d’une condition essentielle au respect des droits des personnes présentant des caractéristiques protégées, y compris, mais sans s’y limiter, un handicap ou un état de santé. Ces personnes sont souvent plus vulnérables aux dangers présents dans l’air, y compris aux maladies transmises par des collègues.

Ajouter une autre phrase précisant que les travailleurs peuvent avoir l’obligation d’accommoder des patients ou des membres du public en portant un appareil de protection respiratoire.

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Technique

Annexe P (informative), P.4 Considérations de l’employeur en matière d’accommodements

Commentaire sur ce paragraphe : 

Concernant le point g) (« Le besoin d’accommodement est-il fondé sur un objectif d’inclusivité en milieu de travail visant à permettre le choix ou l’expression personnels, plutôt que sur une préoccupation religieuse ou médicale? »), le libellé devrait clarifier que le « choix ou l’expression personnels » ne constitue pas en soi une caractéristique protégée. Cela n’est peut-être pas clair dans le libellé actuel, puisque le « choix personnel » est présenté comme donnant lieu à un « besoin d’accommodement » et comme relevant de l’« inclusivité ». Il est important que la formulation n’implique pas que les préférences personnelles donnent lieu à une obligation juridique ou morale équivalente à celle d’accommoder un handicap, par exemple (ou à celle de respecter les obligations légales de garantir un environnement de travail sécuritaire).

Modification proposée : 

Reformuler le point g) comme suit : « Existe-t-il une obligation légale d’accommodement fondée sur une caractéristique protégée, ou s’agit-il d’un souhait d’accommodement fondé sur un choix ou une expression personnelle? »

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Technique